Code d’éthique et de déontologie pour les élus et les employés
ATTENDU QU’en vertu de l’article 13 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, c. E-15.1.0.1, ci-après : la « LEDMM »), toute municipalité doit, avant le 1er mars qui suit toute élection générale, adopter un code d’éthique et de déontologie révisé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification;
320-2022 Règlement Code d’éthique élus signé
321-2022 Règlement Code d’éthique employés signé
Politique Tolérence zéro
Politique de confidentialité
Conformément au 5e alinéa de l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ chapitre E-15.1.0.1.), voici la liste des membres du Conseil ayant suivi une formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.
|
NOM DE L’ÉLU (E) |
DATE DE LA FORMATION |
DATE DE RAPPORT FAIT AU CONSEIL |
|
M. Pierre Saillant |
8 janvier 2022 |
3 mai 2022 |
|
M. Ghislain Dionne |
8 janvier 2022 |
3 mai 2022 |
|
Mme Josée-Ann Dumais |
16 juin 2023 |
4 juillet 2023 |
|
Mme Réjeanne Raymond Roussel |
8 janvier 2022 |
3 mai 2022 |
|
M. Lucien Dionne |
8 janvier 2022 |
3 mai 2022 |
|
Mme Mélanie Lévesque |
9 mai 2023 |
4 juillet 2023 |
|
M. Denis Lévesque |
19 juin 2023 |
4 juillet 2023 |
Charte des valeurs pour des municipalités équitables
Le conseil municipal de Mont-Carmel a adopté la « Charte des valeurs pour la municipalité de Mont-Carmel » lors de la séance du conseil du 1er décembre 2008.
Nous croyons qu’un développement qui s’appuie sur l’éthique permet la croissance de la communauté, tout en respectant les limites des écosystèmes, sans créer d’inégalité, en donnant à chaque personne les mêmes chances d’épanouissement.
Ce développement se veut :
- Égalitaire en ce sens qu’il assure un accès égal pour les femmes, les hommes et les jeunes aux services, aux ressources et aux sphères de décision;
- Diversifié car il laisse place à différentes formes d’économies : sociale, publique, privée;
- Inclusif parce qu’il inclut les gens qui font face à des situations particulières d’intégration sociale;
- Démocratique par les mécanismes de consultation et de concertation qui permettent à toute la collectivité de s’exprimer.
Cette façon d’aborder le développement de nos municipalités s’appuie sur les valeurs suivantes :
- La justice (traiter équitablement les dossiers);
- Le partage du pouvoir (partager les responsabilités entre les élu-e-s, entre les hommes et les femmes en favorisant la participation citoyenne);
- Le respect des différences (reconnaître et s’ouvrir aux forces de chaque personne dans l’équipe pour travailler en complémentarité);
- La solidarité (partager nos connaissances, nos valeurs, nos compétences dans l’intérêt commun et respecter les décisions. Adopter des mesures qui facilitent la participation et l’intégration des jeunes et des femmes, qui soutiennent la relève);
- La transparence (clarifier les intentions, faire circuler l’information à tous les niveaux, adopter une saine gestion);
- La viabilité (se soucier des impacts sociaux et environnementaux de nos décisions);